Les blogs et la CNIL

Et oui ! Dès qu'un blog traite des données personnelles il se doit d' être déclaré à la CNIL . Bon après vous êtes libre...





Et oui ! Dès qu'un blog traite des données personnelles il se doit d'être déclaré à la CNIL.
Bon après vous êtes libres de ne pas le faire mais sachez qu'il y a un risque, 300 000€ d'amende voir même 5 ans de prison.  

C'est quoi un blog qui traite des données personnelles ?

Pour faire dans le simple, votre blog traite des données personnelles dès  qu'il possède un formulaire de contact, une newsletter qui demande une inscription ou bien que vous organisez des concours avec des formulaires à remplir...


Comment s'inscrire au CNIL ?


Il suffit de se rendre sur le site de la  CNIL et de choisir l'option Déclaration simplifiée. 
N'oubliez pas de cocher  si vous déclarez à titre individuel (vous n'avez pas de n° siren)  !




Lors de l'étape suivante il faut choisir une finalité. Dans le cas des blogueu(r)ses, l'option NS48 est celle qui convient le mieux. 

Une fois le tout validé ma déclaration est prise en compte.


La copie de ma déclaration est visible en cliquant sur le lien pdf (le mieux est d'imprimer cette déclaration)

Et après ?

Votre déclaration à la  CNIL est faite, il suffit d'attendre de recevoir votre numéro de déclaration CNIL que vous devrez ajouter sur votre blog.



Et voilà votre blog est en règle !



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31 commentaires

  1. Je savais pas pour la CNIL (c'est féminin, c'est une Commission et non un Conseil), mais j'ai appris pour les mentions légales récemment : http://wpformation.com/wordpress-loi-cookies/

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    1. Oui j'ai corrigé ^^
      Pour les mentions légales je l'ai appris hier et il faut que je m'en occupe aussi
      Pffff

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    2. Dans identification du responsable j'ai un soucis pour le choix de la profession il n'y a pas ouvrier ni employé que des gros postes.

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    3. J'ai noté travailleur indépendant du coup .

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    4. Oui ou sinon "journaliste, presse..."

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    5. Pour les mentions légales, le site dot je t'ai donné le lien liste deux sites Internet qui nous les font gratuitement et facilement. J'ai fait les miennes avec le second lien et c'était fait en 5 minutes !

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    6. J ai déjà fais mes mentions légales mais je file voir sur ton site si le résultat ne serait pas meilleur
      merci <3

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  2. J'ai fait la déclaration, mais à aucun moment on me demande l'adresse du blog, c'est normal ?

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    1. tout à fait normal donc pas de panique ;)

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    2. Ha bah c'était ma question! Du coup je trouve pas que ça serve concrètement à quelque chose... ça ne sert que légalement mais c'est un peu du vent en fait, non? En tt cas merci pour tes articles de ce type toujours super utiles!

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  3. coucou
    merci à toi pour toutes ces infos que j ignoraient.
    j ai mis dans article dans mes favoris afin de suivre la procédure pour l inscription à la CNIL
    merci à toi car tes explications sont bien claires
    bonne journée

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  4. merci ma Cici j'ai fait ma déclaration :)
    Sans toi je n'aurai pas su qu'il le fallait !
    Des bisous <3

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    1. Super alors !
      Pense aussi aux mentions légales qui sont dorénavant OBLIGATOIRES sur les blogs

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  5. mais c'est gratuit ? Ça sert à quoi ?

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    1. C est gratuit oui ma Jo et c est la loi

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    2. je l'ignorais et ça change quoi concrètement ?
      On doit se déclarer comme si on avait une boutique ou un truc comme ça ? Niveau impôts tout ça.. ?

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    3. Aucun rapport avec les impots, l argent etc
      Juste que tu fais une déclaration au CNIL pour en gros (je fais un raccourcis) dire que tu protège les données personnelles que tu collectes sur ton site
      C est la loi donc j insiste OBLIGATOIRE

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    4. et les mentions légales quelles sont-elles ? (tu regrette hein d'avoir fait cet article lol)
      bisous

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    5. Tiens voici le lien donné par Platinegirl , c est un générateur de mentions légales (totalement gratuit) :
      http://www.subdelirium.com/generateur-de-mentions-legales/

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    6. ok merci lol
      en fait ce que j'ai lu c'est que une fois la déclaration à la CNIL faite "on" pourra utiliser les "données personnelles" j'ai cru comprendre que c'était les autorités et les organismes de stat mais j'ai du mal à me repérer c'est très flou tout ça

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    7. tiens woki dit "La loi française qualifie de « données sensibles » les données à caractère personnel qui font apparaître, directement ou indirectement, les origines raciales ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses ou l'appartenance syndicale des personnes, ou qui sont relatives à leur santé ou à leur vie sexuelle ; de même les données relatives aux infractions, condamnations et mesures de sûreté bénéficient d'un régime spécifique" à priori les blogs ne sont pas concernés étant donné que " l'adresse IP de connexion d'un internaute n'est pas considérée comme une donnée personnelle selon deux arrêts de la Cour d'Appel de Paris" ^^ alors que la CNIL pense le contraire, qui a raison la cour d'appel de paris ou la CNIL ?

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    8. Toi en tant que blogueuse faut suivre la CNIL car c est elle qui décide si tu es en règle ou non et si tu ne l es pas tu as un risque d amende

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    9. rhô crotte ! :-p

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  6. mais il faut forcement mettre nos coordonnées et ainsi leur revéler notre identité ???

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  7. Merci Cicirena pour ce petit tuto et pour l'info. J'avais déjà eu l'info pour les cookies, il faut que je me charge de çà vite!

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  8. Coucou Cici !!
    Du coup je suis allée voir sur le site de la CNIL, et je vois les sites personnels et blogs dans les dispenses, notamment sur cette page : http://www.cnil.fr/vos-obligations/declarer-a-la-cnil/mode-demploi/dispense/mon-secteur-dactivite/mon-theme/mon-fichier/dispense-selectionnee/dec-mode/DISPLAYSINGLEFICHEDISP/dis-uid/38/?tx_oxcscnildeclaration_pi1%5Bsauid%5D=0&tx_oxcscnildeclaration_pi1%5Btuid%5D=0&cHash=c3a74d11e8a0a37723657455eb47d703
    Sommes-nous réellement obligé/e/s de nous déclarer à la CNIL du coup... ? Je n'en suis pas certaine.

    Bisous.

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    1. Si ton blog n a pas de formulaire de contact, de newsletter qui demande une inscription ou bien que tu n'organise pas des concours avec des formulaires à remplir alors pas besoin de déclaration à la cnil ;)

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    2. Ils en parlent pas assez explicitement sur leur site ! Va falloir que je règle tout ça alors !
      (Merci de ta réponse même si elle est notée dans ton article ^^)

      bisous

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  9. ayé c'est fait =), bon les mentions légales et les cookies maintenant !

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  10. Hello!
    Etant nouvelle, et venant de tomber ici par hasard, j'aimerais savoir si je suis forcement obligé de déclarer a la CNIL mon blog, étant donné que je ne ferais ni concours ni newsletter ? (On retrouve simplement l'outil "s'inscrire aux membres de ce blog")
    Merci beaucoup en tout cas, je reviendrais !

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